Article (ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 6 juillet 1995 portant nomination)
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mai 1995 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé: