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Article (Arrêté du 15 mai 1995 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement))

Article (Arrêté du 15 mai 1995 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement))


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1995, M. Garnier (Olivier), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions à compter du 1er mai 1995.