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Article (Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier)

Article (Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier)

Art. 2. - La capacité annuelle d'accueil de chaque centre correspond au nombre total des candidats retenus aux épreuves de présélection qu'il organise, conformément à l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, durant une même année civile, à l'exclusion des candidats inscrits sur liste d'attente.
Par dérogation aux dispositions de l'article 15, premier alinéa, de l'arrêté du 21 mars 1989 et de l'article 7 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisés, la capacité maximale du centre de formation de Saint-Denis-de-la-Réunion est fixée à quarante places réparties sur deux ans, les sessions d'examen étant organisées en fonction des sessions de formation.
Des dérogations exceptionnelles aux capacités d'accueil fixées ci-dessus peuvent être données par le ministre chargé de la santé, après avis du médecin inspecteur régional de la santé compétent.