Article (Arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression de l'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël (Var))
Art. 5. - L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël est supprimé du tableau figurant dans l'arrêté du 1er septembre 1947 relatif à l'affectation de certains aérodromes, à compter du 1er juillet 1995.