Article (Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail))
Art. 9. - Les organismes de formation tiennent compte, lors de l'élaboration de leurs programmes de formation, des référentiels de formation définis à l'annexe I du présent arrêté.
TITRE III
FORMATION DES FORMATEURS DE COORDONNATEURS