Article (Arrêté du 3 février 1995 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.