Article (Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses)
Art. 3. - A l'article 1er du décret du 21 août 1948 susvisé, les mots: « la peste aviaire sous toutes ses formes » sont remplacés par les mots: « la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire sous toutes leurs formes ».