Article (Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses)
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 3 juillet 1930 susvisé, les mots: « la loque » sont remplacés par les mots: « la loque américaine et la loque européenne ».