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Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
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Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.