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Article (Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au Comité national de l'eau)

Article (Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au Comité national de l'eau)

« Au titre des représentants de l'Etat

« En tant que représentant du ministre chargé des voies navigables
« Titulaire: le directeur des transports terrestres, en remplacement de M. Gressier (Claude).