Article (Arrêtés du 24 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1995:
Le retrait de M. Pajot (Bernard, Pierre, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pajot, Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne), est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Pajot, Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires associés, est ainsi modifiée: « Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».