Article (Décret no 95-228 du 28 février 1995 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Art. 7. - Le tableau figurant à l'article 31 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3405 a 3407
......................................................