Article (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)
Art. 3. - La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.