Article (Arrêté du 31 mars 1995 portant détachement (inspection générale des finances))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 31 mars 1995, M. Constans (Emmanuel), inspecteur général des finances, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer, auprès de la Commission européenne, les fonctions de chef de cabinet, est maintenu en service détaché en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 février 1995.