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Article (Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Article (Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3416 a 3417
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