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Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>)

Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>)

Article 1er


Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Bingo » fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994 s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Bingo », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 février 1995.