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Article (Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article (Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Art. 1er. - Est supprimée, à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, la mention suivante: « Institut d'administration des entreprises,
Metz ».