Article (Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz)
11.4. Reconnaissance en quantité des produits
Toutes les quantités de produits sont exprimées en litres ramenés à 15 oC.
Les entrées et les sorties par pipeline de même que les sorties par les installations de chargement sont constatées par un moyen reconnu par la réglementation douanière.