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Article (Arrêté du 27 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
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Article (Arrêté du 27 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Siège social
Le siège social du groupement est établi au 4, rue de la Visitation, 13248 Marseille Cedex 04.