Article (Arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service)
Art. 2. - La sous-direction du budget et des finances comprend:
1o Le bureau du budget et de la programmation.
En liaison avec les directions et services, il prépare les lois de finances, en ce qu'elles concernent le ministère, et établit les documents budgétaires. Il effectue les mouvements de crédits résultant des lois de finances et des modifications réglementaires intervenues en cours d'exercice.
Il prépare les projections budgétaires pluriannuelles et conduit la mise en place des programmations pluriannuelles de l'emploi des crédits inscrits au budget du ministère.
Le chef du bureau est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère.
2o Le bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics.
Il assure l'ordonnancement des recettes et des dépenses, tient les comptabilités de l'ordonnateur principal et rend compte de l'exécution du budget.
Il apporte un soutien technique en matière de marchés publics à l'ensemble des directions et services. Il vérifie la régularité juridique et comptable des marchés et contrôle les actes liés à leur exécution.
Il organise les procédures financières et comptables de gestion des crédits inscrits au budget du ministère.
3o Le bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés.
Il coordonne la notification des crédits aux ordonnateurs secondaires et en suit les délégations.
Il répartit les crédits de fonctionnement et d'équipement entre les services déconcentrés et en suit l'utilisation. Il est chargé de la programmation et du suivi de la réalisation des opérations immobilières engagées pour le logement de ces services.
Il est chargé de développer des outils de contrôle de gestion qu'il diffuse auprès des directions et services centraux et déconcentrés. Il coordonne la mise en place de tableaux de bord et de programmes de contrôle de gestion.
4o La cellule des établissements.
Elle organise et coordonne les relations de la direction avec les établissements et organismes relevant du ministère.
Elle exerce le suivi administratif et financier des établissements et organismes à la tutelle desquels la direction concourt.
Elle assure vis-à-vis des établissements et organismes relevant du ministère les attributions de coordination dévolues à la direction et leur apporte, en tant que de besoin, le soutien technique de la sous-direction.