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Article (Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux)

Article (Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux)

Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: