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Article (Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux)
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Article (Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux)
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: