Article (COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 31 mars 1995 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 1995:
L'Association de financement agréé des écologistes indépendants (A.F.A.E.I.), dont le siège social est quartier Saint-Pierre, Cedex 428 ter, à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande de la Confédération des écologistes indépendants en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement du Comité central bonapartiste, dont le siège social est 9, cours Général-Leclerc, à Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée à la demande du Comité central bonapartiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Corse.
L'association de financement des Verts Val-de-Marne, dont le siège social est 41, rue de la Solidarité, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est agréée à la demande du mouvement Les Verts Val-de-Marne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne.
L'association de financement du Parti radical de la Charente-Maritime, dont le siège social est à Magezy, Saintes (Charente-Maritime), est agréée à la demande du Parti radical en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente-Maritime.