Article (Décret du 13 avril 1995 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat)
Art. 1er. - M. Renaud Denoix de Saint Marc, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 23 avril 1995, en remplacement de M. Marceau Long, admis à faire valoir ses droits à la retraite.