Article (Décret no 95-136 du 3 février 1995 portant publication du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris le 1er juin 1993, à Madrid le 1er juin 1993 et à Andorre le 3 juin 1993 (1))
Article 3
La République française et le Royaume d'Espagne respectent la souveraineté et l'indépendance de la Principauté d'Andorre ainsi que l'intégrité de son territoire.
Ils s'engagent en cas de violation, de menace de violation de la souveraineté, de l'indépendance ou de l'intégrité territoriale de la Principauté, à procéder entre eux et avec le Gouvernement andorran, à des consultations en vue d'examiner les mesures qui pourraient se révéler nécessaires afin d'en assurer le respect.