Article (Arrêté du 31 janvier 1995 portant révision des titres homologués)
Art. 1er. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2945 a 2946
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