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Article (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers)

Article (Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers)

Art. 2. - Les concours prévus aux 1o et 2o de l'article 1er ci-dessus sont ouverts:
a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'éablissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région;
ou, après accord du représentant de l'Etat de la ou des régions concernées:
b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement;
c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du concours, le nombre de postes mis au concours, ainsi que la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert.
Elle doit en outre indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir.