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Article (Décret no 95-337 du 30 mars 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif aux prestations en espèces d'assurance maternité dans les régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

Article (Décret no 95-337 du 30 mars 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif aux prestations en espèces d'assurance maternité dans les régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

Art. 3. - I. - Aux articles D. 615-5 et D. 615-6 du même code, les termes: « de l'article L. 615-19 » sont remplacés par les termes: « de l'article L. 615-19-1 ».
II. - Au premier alinéa de l'article D. 615-10 du même code, après les termes « par les articles » sont insérés les termes « D. 615-4-1 à D.
615-4-5 et ».
III. - A l'article D. 615-12 du même code, après les mots: « les articles » sont insérés les termes: « D. 615-4-1 à D. 615-4-5 ».