Article (Décret no 95-334 du 28 mars 1995 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Le nombre d'emplois à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours prévus aux 1o et 2o du premier alinéa ci-dessus. »