Article (Décret no 95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération et modifiant le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement)
Art. 6. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Il est responsable de l'ensemble des travaux d'études, d'évaluation et de prospective concernant les pays auxquels le ministère apporte son concours.
Il détermine et met en oeuvre les aides financières aux Etats, en liaison avec les institutions financières nationales et internationales. » II. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.