Article (Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes)
(1) Pour mémoire, les substances classifiées figurent dans l'annexe du règlement 3677-90 modifié (art. 6 du règlement [C.E.E.] 3769-92 de la commission du 21 décembre 1992).