Article (Arrêté du 11 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/95 Page 831 a 834
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Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II.