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Article (Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par les arrêtés des 26 mars 1993 et 10 mars 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

Article (Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par les arrêtés des 26 mars 1993 et 10 mars 1994, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

A N N E X E


TABLEAU I

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration

centrale des ministères de l'économie et du budget




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6057 a 6064
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TABLEAU II

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes




TABLEAU III

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres

régionales et territoriales des comptes






TABLEAU IV

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services

déconcentrés du Trésor






TABLEAU V

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU V ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

des impôts






TABLEAU VI

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

des douanes et droits indirects






TABLEAU VII

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de

la statistique et des études économiques






TABLEAU VIII

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU VIII ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE

1991 MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions

régionales du commerce extérieur






TABLEAU IX

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU IX ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes






TABLEAU X

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU X ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des

Monnaies et médailles






TABLEAU XI

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU XI ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991

MODIFIE


Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale