Article (Arrêté du 24 mars 1995 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites)
Art. 1er. - La société Cogeri est autorisée, en lieu et place de la société Conjonxion, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé.