Article (Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18)
Introduction
L'efficacité de la réponse apportée aux situations de détresse dépend notamment de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels urgents chargés d'organiser les opérations de secours. L'interconnexion téléphonique des centres d'appels urgents 15 (S.A.M.U.), 17 (police, gendarmerie) et 18 (services d'incendie et de secours) est l'un des moyens techniques permettant de satisfaire cette exigence d'efficacité.
L'interconnexion doit permettre d'assurer, entre les services concernés,
l'échange immédiat d'informations sur la situation faisant l'objet de l'appel en évitant tout risque de déformation du message. Elle vise également la réorientation vers le centre compétent des appels mal orientés ainsi que l'information réciproque des centres sur les opérations en cours.
L'article 4 de la loi du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires dispose que « les centres de réception et de régulation des appels (des S.A.M.U.) sont interconnectés dans le respect du secret médical avec les dispositifs de réception des appels destinés aux services de police et aux services d'incendie et de secours ».
Les décrets du 16 décembre 1987 (art. 8 et 9) et du 6 mai 1988 (art. 31) précisent les objectifs de cette interconnexion, en l'attente de laquelle vous avez dû arrêter les modalités transitoires destinées à garantir l'information réciproque immédiate et permanente des centres de réception des appels.
Il est apparu, cependant, que la diversité des situations rencontrées dans les différents départements rendait difficile la mise en place d'un dispositif d'interconnexion uniforme sur l'ensemble du territoire. Une étude d'ingénierie a par conséquent été confiée par le ministère des affaires sociales et par le ministère de l'intérieur à un service de France Télécom afin de déterminer les contraintes à prendre en compte pour la mise en oeuvre de l'interconnexion ainsi que les solutions pouvant être retenues dans chaque département en fonction de sa configuration et de son équipement.
Pour une bonne part, la solution retenue dépendra des particularités et de la localisation de chacun des services concernés. Globalement les caractéristiques de ces services sont les suivantes:
Les centres 15:
Il existe en théorie un seul centre de réception et de régulation des appels médicaux par département implanté au sein du S.A.M.U. Toutefois, dans cinq départements il existe deux centres 15. Les besoins d'interconnexion des centres 15 sont essentiellement orientés vers le numéro 18, très rarement vers le numéro 17.
Les centres 17:
Les centres de réception du numéro 17 correspondent soit à la gendarmerie soit à la police, chacune ayant une zone de compétence bien déterminée.
Gendarmerie: chaque brigade de gendarmerie reçoit et exploite les appels sur le numéro 17. La nuit, ces appels sont réorientés vers le centre opérationnel départemental.
Police: les commissaires reçoivent et exploitent les appels émanant de leur zone de responsabilité.
Il y a donc actuellement un très grand nombre de centres de réception du numéro 17.
Les centres 18:
Le nombre de centres de traitement des appels du numéro 18 varie de un à cinq selon les départements. L'orientation actuelle tend à la mise en place d'un centre unique (C.T.A.-C.O.D.I.S.) par département. Les besoins en interconnexion sont surtout orientés vers les centres 15, très rarement vers le numéro 17.
Les besoins en interconnexion sont importants entre centres 15 et 18, et ponctuels dans les deux sens entre les numéros 15 et 17 ou entre les numéros 17 et 18. Il convient donc, tout en favorisant les échanges avec le numéro 17, d'assurer la mise en place systématique de l'interconnexion entre les numéros 15 et 18, de manière à pouvoir obtenir, au minimum, la communication (type « conférence à trois ») entre le centre 15, le centre de traitement des appels 18 et la personne à l'origine de l'appel.
Ces interconnexions préfigurent les liens qui existeront lors de la mise en place du numéro d'alerte unique européen: le 112.
La présente circulaire a pour objet de préciser, sur la base des résultats de l'étude réalisée par les services de France Télécom, les mesures à prendre pour la constitution des dispositifs d'interconnexion entre les centres d'appels d'urgence.
CHAPITRE Ier
Solutions techniques envisageables
L'étude précitée a montré que les besoins exprimés sont essentiellement:
- un moyen d'appel réciproque direct et simple entre les services;
- une possibilité de transfert et de conférence à trois entre l'appelant (témoin) et deux services.
Les solutions qui peuvent être retenues ont été classées en trois catégories décrites ci-dessous: