Article (Arrêté du 26 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine)
Art. 1er. - Le contingent de plantation, attribué au titre des plantations nouvelles pour le comité régional Sud-Ouest, prévu à l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
A.O.C. du Sud-Ouest « 282 ha » au lieu de « 281 ha ».