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Article (Arrêté du 16 février 1995 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)
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Article (Arrêté du 16 février 1995 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1995-1996.