Sur tous les exemplaires d'un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes :
1° Le titre du document ;
2° Le nom du ou des titulaires des droits d'exploitation ;
3° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ou du producteur ;
4° Le titre de la collection ;
5° L'ISSN si le document est publié en série ;
6° Le mois et l'année de publication (ou de production) du document ;
7° L'environnement matériel et logiciel requis.