Article (Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
« Art. 19. - L'admission sur titres d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, est annoncée par un avis inséré au Journal officiel de la République française. » (Le reste de l'article 19 est inchangé.)