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Article (Arrêté du 15 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié))

Article (Arrêté du 15 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié))

Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 15 mars 1995, sont approuvées les dispositions suivantes de l'article 4-8 des statuts de l'association Centre régional et international de documentation et de recherche sur les mutations contemporaines en Europe (Cridor):
Le poste de directeur des relations internationales peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.