Articles

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 14. - Le groupe des études générales est chargé des études, de la prospective ainsi que de la participation du contrôle général des armées à certains groupes de travail extérieurs.