Articles

Article (Décret no 95-363 du 5 avril 1995 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)

Article (Décret no 95-363 du 5 avril 1995 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)

Art. 12. - L'annexe I-1 du même décret est modifiée comme suit:
I. - Au paragraphe E est ajouté un 6 ainsi rédigé:
« 6. Lorsque les eaux sont livrées sous forme conditionnée, l'eau ne doit pas contenir de Pseudomonas aeruginosa dans 100 ml. » II. - Au a du paragraphe F, les termes: « hexachlorobenzène ... 0,01 ,g/l », sont remplacés par les termes: « heptachlore et epoxyde d'heptachlore ... 0,03 ,g/l ».
III. - Dans l'intitulé et les deux alinéas du paragraphe G, les mots: « ou déminéralisées » sont supprimés.