Article (Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)

Art. 3. - A l'article 4, après les mots : « à l'article 1er » sont ajoutés les mots : « avec l'accord du ou des agents concernés et après avis du comité mentionné à l'article 39 ».