Article (Arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Grenoble)
Art. 2. - L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par l'ensemble des installations du centre d'études de Grenoble ne doit pas dépasser:
10 térabecquerels (270 curies) pour les gaz autres que le tritium;
20 térabecquerels (540 curies) pour le tritium;
3 gigabecquerels (81 millicuries) pour les halogènes;
0,3 gigabecquerel (8,1 millicuries) pour les aérosols.
Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs alpha à l'environnement.
Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.