Article (Arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Grenoble)
Art. 5. - La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les localisations (dont la liste est déposée dans la préfecture de l'Isère et tenue à jour) et les modalités techniques sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Cette surveillance comporte au minimum:
- un prélèvement continu dans l'Isère en aval (ce prélèvement est effectué en liaison avec l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin);
- des prélèvements au moins mensuels dans la nappe phréatique;
- des prélèvements de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons dans l'Isère, à raison d'une campagne au moins par an (ces prélèvements sont effectués en liaison avec l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin).