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Article (Arrêté du 13 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Moselle >>)

Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 9 août 1951 susvisé, la dénomination « Vins de Moselle » est remplacée par « Moselle ».