Article (Arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.