Article (Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)
Art. 19. - Une Commission nationale de coordination, présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, veille à l'harmonisation des pratiques pédagogiques pour l'ensemble du dispositif.
Cette commission est composée comme suit:
- outre le président:
- deux représentants du ministère chargé de l'agriculture: direction générale de l'enseignement et de la recherche et direction générale de l'alimentation;
- deux représentants de l'inspection de l'enseignement agricole: sciences agronomiques et formation continue;
- deux représentants désignés par les organisations professionnelles des employeurs du secteur de l'application et de la distribution membres du Conseil national de l'agrément professionnel (C.N.A.P.);
Les modalités de désignation de ces deux représentants seront précisées
par note de service;
- un représentant désigné par le C.N.A.P.;
- trois représentants de présidents de jury choisis par le président de la Commission nationale de coordination;
- un représentant de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.