Article (Arrêté du 14 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 1er. - Le chapitre Ier de l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé est renuméroté chapitre 0. Les paragraphes 1.1 à 1.5 sont renumérotés de 0.1 à 0.5 en conséquence.