Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres)
Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.