Article (Décret no 95-16 du 4 janvier 1995 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 6. - Au premier alinéa de l'article D. 461-23 du même code, les mots: « nos 25 et 44 » sont remplacés par les mots: « nos 25, 44 et 91 ».